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PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre,
d’une part,
la société ESPINHEIRO SASU, inscrite au RCS Pontoise sous le numéro 832 794 002
et sise à Bezons 95870, 71, rue Emile Zola,
ci-après dénommée ESPINHEIRO SASU et,
d’ autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ESPINHEIRO SASU www.LeMaleAime.com , ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ESPINHEIRO SASU et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises.
1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €uros.
1.3 – En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, l’utilisateur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM ; le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ESPINHEIRO SASU. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.4 – ESPINHEIRO SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
1.5 – Les produits demeurent la propriété de ESPINHEIRO SASU jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.LeMaleAime.com
2.1 - L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande sous 2 formes :
• soit directement en ligne sur le site.
• soit par courrier à l’adresse suivante :
ESPINHEIRO SASU - Service Commandes
71, rue Emile Zola
95870 Bezons
France
2.2 - La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit :
• par l’entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web LeMaleAime qui lui est strictement personnel).
• en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir
l’attribution d’un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Clients suite à sa 1ère commande.
2.3 - ESPINHEIRO SASU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – PAIEMENT DE VOS ACHATS
ESPINHEIRO SASU propose à l’utilisateur 4 modes de règlement pour ses achats :
• soit en ligne à la commande par cartes bancaires en réseau sécurisé SSL :
Visa, MasterCard, Eurocard autres cartes bleues.
• soit par chèque bancaire à l’ordre de ESPINHEIRO SASU.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer avec votre commande à :
ESPINHEIRO SASU. Service Commandes
71, rue Emile Zola
95870 Bezons
Toutes les informations vous permettant de nous régler par Virement bancaire vous seront transmises au moment de la validation de ce mode de paiement.
La commande ne sera expédiée qu’une fois la confirmation par notre banque de la réception du virement.
Dés réception de votre paiement, ESPINHEIRO SASU s'engage à vous expédier votre commande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 – SECURISATION
ESPINHEIRO SASU met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site www.LeMaleAime.com a adopté un module sécurisé de paiement avec le procédé de cryptage de type SSL (Secure Socket Layer).
Ce système est utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.
Les données confidentielles : N° de carte bancaire à 16 chiffres et date d’expiration sont effectués en transmission cryptée sur le serveur et ne sont en aucun cas connus et enregistrés par ESPINHEIRO SASU.
ESPINHEIRO SASU apporte une attention optimale aux questions de sécurité concernant le paiement sur internet. Avec le système PAYBOX, faites vos achats sur le site en toute sécurité. Vos données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme ne transitent pas en clair sur internet grâce au codage SSL et il est directement saisi sur le site sécurisé Paybox. ESPINHEIRO SASU ne recevant via internet lors de la transaction qu'un numéro d'autorisation.
ARTICLE 5 - VALIDITATION
3.1 - L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
3.2 - La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
6.1 - La société ESPINHEIRO SASU s’engage à honorer sous 48 heures ouvrables les commandes reçues sur le site internet avec un règlement en ligne par Carte Bancaire uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Ce délai est donné à titre indicatif, ESPINHEIRO SASU s’efforcera de respecter voir de réduire ce délai dans la mesure du possible.
6.2 – Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, ESPINHEIRO SASU s’engage à en informer immédiatement l’utilisateur par E-mail, en précisant l’information transmise par notre fournisseur sur la date exacte du départ de sa commande. Le délai moyen en cas d’indisponibilité de produit est en règle générale de 4/5 jours ouvrés.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
ARTICLE 7 – LIVRAISON & DELAIS
7.1 - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’utilisateur a indiquée au cours du processus de commande.
7.2 – Les colis sont expédiés, sauf notification spéciale due à une rupture de stock, dans les 48 heures ouvrables qui suivent votre commande en ligne.
7.3 - En cas de paiement autre que par carte bancaire en ligne sur notre site, la commande sera traitée à réception du mode de règlement choisi par l’utilisateur.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et de son encaissement, les délais seront donc différents par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
7.4 - ESPINHEIRO SASU ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’utilisateur en cas de rupture de stock ou indisponibilite du produit.
En cas de force majeure, de perturbation ou grève totale notamment des services postaux et moyens de transport, de communication, inondation, incendie.
Lorsque l’utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
7.5 - Les colis acheminés par La Poste sont expédiés en service rapide par Colissimo suivi en France métropolitaine.
Le délai de réception normal pour la France métropolitaine est de 48h (J+2) pour le Colissimo suivi.
Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine à partir de 50.00Euros d'achat.
En cas de commande inférieure à ce montant, un forfait de 5.00Euros sera ajouté à votre commande.
Pour l'Europe et les DOM, les frais de port se montent à 15.00Euros, pour le reste du Monde à 25.00Euros.
7.6 - Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis, carton ouvert ou endommagé lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toutes éventuelles réclamations ultérieures.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
7.7 – L’utilisateur recevra sa commande dans un envoi clos, solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu.
L’expéditeur sera dénommé sous le nom de : ESPINHEIRO SASU
ARTICLE 8 – CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits proposés sur le sites www.LeMaleAime.com , sont conformes à la législation en vigueur et aux Normes applicables en France.
ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION / RECLAMATION
L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à réception de sa commande pour retourner les produits commandés, et en demander l’échange ou le remboursement. L’utilisateur peut s’adresser par e-mail à l’adresse suivante :
contact@LeMaleAime.com.
Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes :
- Les articles non portés et non détériorés dans leur emballage d’origine intact.
- Par mesure d’hygiène les slips, strings, jocks-straps et accessoires ne seront ni repris ni échangés.
- En règle générale, tous les produits non utilisés dans leur emballage d’origine intact.
- Les risques liés au retour du produit (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
- Les frais de retour ne sont pas pris en charge par ESPINHEIRO SASU.
- En cas d’échange non imputable à ESPINHEIRO SASU l’utilisateur devra joindre à son colis de retour un chèque forfaitaire de 5 €uros pour les frais d’envoi du nouvel article choisi.
- Joindre obligatoirement le bon de livraison avec le colis de retour à ESPINHEIRO SASU, 71, rue Emile Zola, 95870 Bezons.
- Les frais d'expédition à l'origine de la commande ne sont pas remboursés et seront imputés à tout remboursement demandé. Cette règle s'applique également sur les commandes pour lesquelles les frais de port ont été offerts en se référant à notre grille de frais d'expédition en vigueur.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Les informations et données concernant l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande, pour mieux informer l’utilisateur et lui indiquer les meilleures offres réservées aux clients ESPINHEIRO SASU, notamment par le biais de la newsletter sur notre site.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, l’utilisateur doit en faire part par courrier en nous indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client,accompagné d’un photocopie de pièce d’identité.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
11.1 - ESPINHEIRO SASU n’a, pour toutes les étapes d’accès au site www.LeMaleAime.com , du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
11.2 - La responsabilité de ESPINHEIRO SASU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 - Tous les éléments des sites www.LeMaleAime.com qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de la société ESPINHEIRO SASU.
12.2 - Toute reproduction totale ou partielle du sites www.LeMaleAime.com , est strictement interdite.
12.3 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, images et illustrations reproduites sur le sites www.LeMaleAime.com , sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
ARTICLE 13 – INTEGRALITE
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, voir par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 14 - DUREE
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
ARTICLE 15- DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions est la langue française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au seul tribunal de commerce de Fréjus.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL (déclaration n° 1090770)
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